CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE LA E-BOUTIQUE MY DIVINE LADY        

 

1 ENTREPRISE

 

1.1 DENOMINATION :

MY DIVINE LADY

 

1.2 RAISON SOCIALE :

MY DIVINE LADY

Micro-entreprise

Nom commercial : MY DIVINE LADY

 

1.3 NUMERO D’ENTREPRISE - NOM COMMERCIAL - TVA

NUMERO SIREN : 842 296 014

NUMERO SIRET : 842 296 014 00025   

RCS de LILLE Métropole – France

NOM COMMERCIAL : MY DIVINE LADY

N° de TVA intracommunautaire : NEANT

“TVA non-applicable, article 293B du CGI” appartenance au régime micro-fiscal auto-entrepreneur. My Divine Lady bénéficie d’une franchise de base de TVA.

 

1.4 ADRESSE – SIEGE SOCIAL

MY DIVINE LADY

2 AVENUE POINCARE

59700 MARCQ-EN-BAROEUL

FRANCE

 

1.5 CONTACT

NUMERO SERVICE CLIENT : +33 770064885 (Numéro Mobile Français)

Joignable du Lundi au vendredi (hors jours fériés et congés annuels) de 10H00-12H00 et 14H00-16H00.

E-MAIL : contact@mydivinelady.com

 

1.6 HEBERGEUR

Wix.com LTD

Site : http://www.wix.com

Numéro de Téléphone :  1-415-639-9034

Adresse :  PO box 40190 San Francisco, CA United States

Numéro TVA : EU442008451

 

2 ACCEPTATION DU CLIENT

Le fait pour une personne physique ou morale de commander en ligne sur le site https://www.mydivinelady.com (E-boutique My Divine Lady) entraîne l’adhésion et l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente par le client.

 

3. PRODUITS EN VENTE

Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites dans les fiches-produits (descriptions). My Divine Lady fera ses meilleurs efforts pour que les photographies des produits sur le site Internet soient le plus fidèle possible aux produits.

 

4. PRIX

 

4.1. Les prix des produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises.

“TVA non-applicable, article 293B du CGI” appartenance au régime micro-fiscal micro-entrepreneur. My Divine Lady bénéficie d’une franchise de base de TVA.

Ces prix sont aussi hors frais d’expédition qui seront indiqués avant la validation de la commande.

4.2.  My Divine Lady se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de votre validation de commandes.

4.3. Les produits demeurent la propriété de My Divine Lady jusqu’au paiement complet de la commande.

4.4. En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le prix sera calculé hors taxes sur la facture conformément au Code Général des Impôts. Le client sera donc importateur du ou des produits concernés. Tous droits de douane, taxes locales ou autres taxes d’importation seront à la charge du client. Ces frais ou taxes seront de la responsabilité du client qui devra s’assurer d’effectuer les déclarations nécessaires, les règlements auprès des organismes et/ou des autorités compétentes dans leur pays.

 

5. LA COMMANDE

 

5.1. Les services sont proposés en langue française. Pour commander un produit sur le site https://www.mydivinelady.com, le client doit être majeur et capable.

5.2. Afin d’effectuer une commande, le client devra remplir un formulaire et remplir les champs obligatoires suivants :  Nom Prénom -  Adresse E-Mail – Numéro de téléphone – Adresse de facturation et Adresse de livraison.

5.3. Lors du passage de la commande, le client devra accepter les présentes conditions générales de vente en cliquant sur la case à cet effet pour pouvoir poursuivre ses achats.

5.4. Le client déclare et garantit qu’il est habilité à régler avec la carte de paiement fournie pour le paiement et que le prix de la commande est couvert par les fonds disponibles.

5.5. Le paiement ne sera validé qu’après la confirmation de la commande. La commande sera définitive après le paiement du prix correspondant à la commande.

5.6.1 My Divine Lady adressera un courrier électronique à l’adresse E-mail indiquée par le client récapitulant la commande.

5.6.2 My Divine Lady adressera un courrier électronique également  pour informer le client de l'expédition du colis et lui donner  les informations nécessaires pour sa réception.

5.6.3 Enfin, My Divine Lady adressera un courrier électronique après réception du colis comportant : la facture, les CGV ( conditions générales de vente) et le formulaire de rétractation.

 

6. DISPONIBILITES DES PRODUITS

Si le produit commandé est indisponible, cela est indiqué sur la fiche du produit en ligne. Si entre le moment où le client commande le produit et le moment de sa mise en livraison, le produit est indisponible, le client en sera informé par courrier électronique. En conformité avec l’article L. 121-20-3 du code de la consommation.

Le client aura le choix entre :

a) Etre livré d’un produit de qualité et de prix identique au produit initialement commandé.

   Les frais   de livraison du nouveau produit seront pris en charge par My Divine Lady.

 b) Etre remboursé du prix du produit commandé dans les 30 jours de la réception de la demande.

Le client devra informer My Divine Lady de son choix par retour de courrier électronique.

 

7. PAIEMENT et MOYENS DE PAIEMENTS

7.1 CARTES BANCAIRES

Le client a la possibilité de régler sa commande par carte Visa, Visa Electron, Eurocard/Mastercard, Carte Bleu, American Express via le système de paiement sécurisé STRIPE.

Ces cartes de paiements seront débitées au moment de la validation de la commande.

 

7.1.1 SECURISATION 3D Secure

Le site My Divine Lady fait l’objet du système de paiement sécurisé via notre fournisseur STRIPE. Qui accepte les cartes Visa et Mastercard avec un module supplémentaire 3D Secure .

La procédure d'authentification « 3D Secure » (également appelée "Verified by Visa" et "MasterCard SecureCode") permet de garantir une sécurité optimale lors des achats en ligne.

En effet le contrôle d'identité de l'utilisateur de la carte peut être activée.

Les modalités d'authentification sont propres à chaque banque ; en effet il peut être demandé de saisir des données personnelles (comme une date de naissance) ou de renseigner un code reçu par SMS ou encore de répondre à une question personnelle.

 

7.2 AMERICAN EXPRESS

Vous pouvez régler vos commandes au moyen de votre carte American Express.

Le paiement est garanti par la procédure d'authentification « American Express SafeKey ». En fonction de votre carte American Express, vous pourrez être invité à activer votre carte afin de pouvoir participer à ce programme ou à fournir votre code d'authentification SafeKey si vous êtes déjà inscrit au service.

Régler votre commande avec American Express n'occasionne aucun frais supplémentaire.

 

7.3 CHEQUE

Pour régler votre commande par chèque.

Libellez votre chèque à l'ordre de  MY DIVINE LADY, inscrivez votre Nom-Prénom, numéro de commande et date de commande au dos du chèque et envoyez-le rapidement à l'adresse suivante :

MY DIVINE LADY

2 Avenue de Flandre

59290 MARCQ-EN-BAROEUL

FRANCE

Dès réception et encaissement de votre chèque, nous expédieront votre commande. vos articles sont réservés pendant 10 jours ouvrables. Au-delà de ce délai, votre commande sera automatiquement annulée.

 

7.4 PAYPAL

En choisissant ce mode de paiement, vous serez redirigé vers la page PayPal :

- Si vous avez déjà un compte PayPal, connectez-vous avec vos identifiants et confirmez le paiement.

- Si vous ne disposez pas encore de compte PayPal, vous aurez la possibilité d'en créer un gratuitement et de régler votre commande.

Régler votre commande avec PayPal n'occasionne aucun frais supplémentaire.

 

7.5 ESPECE

My divine lady n’accepte pas l’envoi d’argent en espèce par voie postal.

 

7.6 SECURITE

Toutes les opérations de paiement par carte bancaire se déroulent sur les serveurs sécurisés de nos partenaires bancaires CIC, STRIPE et PAYPAL.

Les données transmises à nos partenaires sont totalement chiffrées avec le cryptage SSL, utilisé et reconnu par tous, et aucune information n'est stockée sur nos serveurs. Nous n'avons donc à aucun moment accès à vos coordonnées bancaires et, même dans le cas tout à fait improbable d'un piratage de notre site, ces informations ne pourraient donc aucunement être récupérées.

 

9. LIVRAISON

9.1. Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande.

9.2   3 Formules de livraison sont possibles :

a) - Colisimo Bureau de poste : le colis sera livré dans le bureau de poste le plus proche de votre domicile.

b) - Colisimo Domicile avec signature : le colis sera livré à votre domicile et remis contre signature. En cas d’absence, un avis de passage vous invitera à récupérer votre colis dans le bureau de poste le plus proche.

c) – Colisimo Domicile sans signature : le colis sera livré à votre domicile sans signature – pas d’avis de passage et récupération dans un bureau de poste si vous êtes absent.

Soyez vigilant dans le cas du Colisimo Domicile sans signature, votre boite au lettre doit être sécurisé contre les voles.

9.3. My Divine Lady s’engage à livrer le ou les produit(s) commandé(é) dans un délai maximum de 10 jours ouvrés à compter de la commande.

9.4. Les produits sont livrés par transporteur. Le client sera informé par courrier électronique du contenu de l’envoi (produit(s) commandé(s)) et du numéro de suivi de la commande. En cas d’absence du client, le transporteur laissera un avis de passage dans la boite aux lettres de ce dernier avec ses coordonnées. Le client devra prendre contact avec ce dernier pour fixer un nouveau rendez-vous. Dans l’hypothèse où le transporteur ne pourrait pas laisser d’avis de passage pour un motif tel que code porte nom communiqué ou adresse inconnue …, My Divine Lady lui communiquera l’élément manquant s’il est en sa possession. Dans le cas contraire, la commande sera retournée à My Divine Lady qui remboursera le client du montant du ou des produit(s).

9.5. Le client doit notifier au transporteur et à My Divine Lady toutes réserves sur le produit livré en indiquant le motif de la réserve. En fonction des cas définis à l’article 12.1, le client pourra bénéficier des conditions d’échange et de remboursement prévues au dit article.

9.6. En cas de retard de livraison de plus de 7 jours ouvrés, le client dispose de la faculté d’annuler sa commande conformément aux dispositions légales en vigueur sauf si le retard de livraison est dû à un cas de force majeure telle que définie par les tribunaux français.

Si le client reçoit sa commande après avoir fait sa demande d’annulation, My Divine Lady lui remboursera la commande et les frais de retour à réception du produit complet et dans son état d’origine.

 

10. SERVICE CLIENTELE

Pour un suivi de commande : nous mettons à votre disposition le numéro : +33 770064885 (Numéro Mobile Français). Ce numéro permettra au client de s’informer sur le suivi de sa commande ainsi que sur les aspects techniques des produits proposés.

 

11. DROIT DE RETRACTATION

11.1. Conformément à l’article L. 121-21 du Code de la consommation, tel qu’issu de la loi Hamon (loi n°2014-344 du 17 mars 2014), le client dispose d’un délai de quatorze jours francs à compter de la date de réception de la commande.

Le client peut exercer ce droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs et à payer de pénalités par le renvoi du produit.

Si le client exerce son droit de rétractation, les frais de retour restent à sa charge. En revanche, My Divine Lady lui remboursera au plus tard dans un délai de trente jours le prix des produits achetés ainsi que les frais d’expédition.

Le retour du ou des produits devra être effectué dans l’emballage d’origine avec les accessoires, notice et une copie de la facture d’achat. Le retour devra être effectué à l’adresse suivante :

MY DIVINE LADY

2 Avenue Poincaré

59700 MARCQ-EN-BAROEUL

FRANCE

Le client étant seul responsable du colis et de son contenu durant le retour des marchandises, je vous invite à prendre toute dispositions nécessaires afin d’assurer le risque de perte, vol ou détérioration.

Le retour des articles doit se faire sous colis assuré à la valeur de facturation, dans le cas d’un envoi sans assurance My Divine Lady ne pourra être tenu responsable des pertes ou vol durant l’acheminement.

11.2. Aux termes de l’article L. 121-21-4 du Code de la consommation, My Divine Lady remboursera le client par le même moyen de paiement que celui utilisé lorsqu’il a effectué l’achat. Il peut toutefois, avec l’accord express du client, utiliser un moyen de paiement différent, à condition toutefois que le consommateur n’ait pas à sa charge des frais supplémentaires.

Il sera aussi proposé au client un Bon Avoir de la valeur de l’article retourné, utilisable sans limite de temps sur le site My Divine Lady.

11.3. Contrats ne pouvant faire l’objet d’un droit de rétractation. Selon l’article L. 121-21-8 du Code de la consommation. Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé. Ce droit de rétractation ne s’applique donc pas aux Lingeries touchant les partie intimes.

Ce droit de rétractation ne s’applique pas non plus pour les produits corporels qui ont été abîmés ou portant des traces d’utilisation non conformes au respect des règles d’hygiène conformément à l’article L121-21-8 de la loi 2014-344 du 17 mars 2014. Cela concerne les huiles de Massage, les Lubrifiants.

 

En cas de non-respect des conditions de retour, nous nous réservons le droit d'appliquer des frais de retour et de traitement d'un montant fixe de 14,90 euros.

 

12. CONFORMITE DES PRODUITS - GARANTIE

 

12.1. GARANTIE LEGALE

My Divine Lady s’engage à rembourser ou à échanger les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande. Le client devra l’indiquer de manière détaillée lors du retour du produit à l’adresse suivante : contact@mydivinelady.com par tous moyens à sa convenance.

 

 Le client peut demander à My Divine Lady :

- Un échange dudit produit par un produit identique ou de qualité et de prix identiques ;

 - Le remboursement du prix du produit commandé qui aura lieu dans les 30 jours suivant la demande du client.

Les frais d’envoi seront remboursés sur la base de tarif facturé.

Les frais de retour seront remboursés sur présentation du justificatif.

Le produit devra être retourné à l’adresse suivante :

MY DIVINE LADY

2 Avenue Poincaré

59700  MARCQ-EN-BAROEUL

FRANCE

 Selon les dispositions légales en vigueur, le client bénéficie de la garantie légale de conformité ainsi que des vices cachés telle que stipulée dans les articles suivants :

 

Article L. 211-4 du code de la consommation : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L.211-5 du code de la consommation : Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

 - correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

 - présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

 

 2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

 

Article L. 211-12 du code de la consommation : L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

 

Article 1641 du code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

 

Article 1648 alinéa 1 du code civil : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

 Cet article n’empêche pas le client d’user du droit de rétractation prévu à l’article 11.

 

12.2. GARANTIE CONTRACTUELLE

Les produits commandés sur My Divine Lady peuvent donner droit à une garantie contractuelle. Pour pouvoir connaître les démarches à suivre concernant le service après-vente, une adresse mail est à votre disposition : contact@mydivinelady.com

Pour pouvoir bénéficier de cette garantie contractuelle, le client doit conserver impérativement la facture d’achat.

La garantie contractuelle est exclue notamment dans les cas suivants :

a) - Utilisation anormale ou non-conforme du produit. Le client devra se conformer au mode d’emploi du produit.

 b) - Défauts et conséquences dus à une utilisation non-conforme à l’usage pour lequel le produit est destiné (utilisation professionnelle ou collective par exemple).

 c) - Défauts et conséquences liés à une cause extérieure.

13. EXCLUSION DE GARANTIE

Les produits modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par le client sont exclus de la garantie. De même, la garantie ne s’applique pas aux vices apparents ainsi qu’aux produits endommagés durant le transport ou du fait d’une mauvaise utilisation.

14. ARCHIVAGE ELECTRONIQUE

Conformément aux dispositions légales, My Divine Lady procède à l’archivage électronique des commandes supérieures à 120 Euros.

15. PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’ensemble du contenu du site My Divine Lady comprenant notamment les photographies, les dessins, la charte graphique, les textes sont protégés au titre du droit d’auteur. My Divine Lady est déposée à titre de marque auprès de l’INPI sous le n° 4489013. Toute reproduction totale ou partielle du site My Divine Lady et/ou de la marque est constitutive de contrefaçon susceptible d’entraîner des poursuites judiciaires.

16. DONNEES PERSONNELLES

My Divine Lady est déclaré auprès de CNIL sous le N° 842 296 014  R.C.S. LILLE METROPOLE

Les données personnelles sont collectées pour la gestion des commandes et la personnalisation de la communication avec le client. Ces données pourront être communiquées aux prestataires chargés de la livraison des commandes. Conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 dite "Informatique et libertés", le client dispose d’un droit d’opposition, d’un droit de rectification ou de suppression. Le client pourra exercer ce droit en en faisant la demande par courrier à l’adresse suivante : contact@mydivinelady.com. Cette demande devra être accompagnée de la photocopie de la carte d’identité du client, du nom, du prénom, de son adresse électronique et de son adresse postale. Une réponse lui sera adressée dans un délai de deux mois à compter de la réception de la demande. Selon le choix du client au moment de sa commande de recevoir des offres de My Divine Lady. Il aura la possibilité de se désinscrire en cliquant sur le lien hypertexte indiqué à cet effet dans chacun des courriers électroniques adressés.

 

17. MODIFICATION DES CONDITIONS GENERAL DE VENTE

My Divine Lady se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente. Le client en sera informé par courrier électronique avec la date d’application de ces nouvelles conditions générales de vente.

 

18. DROIT APPLICABLE – LITIGES

Il est expressément prévu que les Conditions Générales de vente sont régies et soumises droit français. La langue applicable est la langue française. Si un litige survient entre My Divine Lady et un commerçant ou un professionnel, seul le Tribunal de Commerce de LILLE METROPOLE sera compétent que le litige concerne la validité, l’interprétation, l’exécution des conditions générales de vente et ce, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie qu’il s’agisse de procédure d’urgence ou de procédure conservatoire.

19.BONS DE REDUCTIONS**

a) BON 5 % REDUCTION DE BIENVENUE pour nouvel ABONNE à la liste de diffusion: Ce bon de réduction est valable pour une commande unique, durée de validité 3 Mois, et pour une commande minimale de 25 Euros (Hors frais d'expéditions).

b) BON 10% REDUCTION du mois où événementiel: Ce bon de réduction est valable pour une commande unique, durée de validité 1 mois et pour une commande minimale de 25 Euros (Hors frais d'expéditions). Le client accepte d'être abonné à la liste de diffusion.

c)BON 10% de REDUCTION 2 ème COMMANDE: Ce bon de réduction est valable pour une commande unique, durée de validité 6 mois et pour une commande minimale de 25 Euros (Hors frais d'expéditions). Il est offert à nos nouveaux clients ayant passé une 1ère commande sur la boutique My Divine Lady.

Le client accepte d'être abonné à la liste de diffusion. Cette réduction ne s'applique pas sur les commandes  suivantes.

Un seul bon de réduction  par client et/ou foyer (adresse de facturation faisant fois). La réduction ne s'applique pas sur les frais d'expéditions et ne peux se cumuler avec d'autres bons de réductions.

Vous ne pouvez utiliser qu'un seul Bon à la fois, les bons ne sont pas cumulable sur une commande.

 

20. Invalidité d'une Clause des Présentes Conditions Générales de Vente

L’invalidité d’une ou plusieurs des clauses des présentes conditions générales d’utilisation n’entraînera pas la nullité de celles-ci.

 

                                                                                           CGV MY DIVINE LADY   version du 20/08/2019